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C'est le bordel dans la réglementation sur le stationnement à Québec! Les détails avec notre journaliste Jonathan Bernard
Nul ne peut ignorer la loi, sauf qu’il faut encore s’y retrouver…
Pas moins de 10 différents règlements sont en vigueur sur le territoire de la Ville de Québec.
Chacun des six arrondissements en possède un, ce à quoi il faut ajouter le règlement d’agglomération, le règlement sur le réseau artériel, et celui de l’Université Laval.
C’est sans compter le Code la sécurité routière du Québec.
Certaines infractions sont inscrites autant dans les règlements municipaux que dans le Code de la sécurité routière. C’est donc dire que les policiers et les préposés au stationnement peuvent imposer des amendes en vertu de l’un ou l’autre des règlements.
Le problème c’est que le montant de ces amendes peut varier selon le règlement appliqué.
Par exemple, se stationner à moins de 3 mètres d’une borne d’incendie est passible d’une amende de 100 à 200$ plus les frais en vertu du Code de la sécurité routière.
Le règlement d’agglomération prévoit toutefois que la distance minimale d’une borne-fontaine doit être de 1,5 mètre et l’amende sera de 36$ plus les frais.
10M$ en amende chaque année
Bon an mal an, la Ville de Québec récolte un peu plus de 10M$ en amendes sur son territoire.
Si l’on note une forte diminution des contraventions émises en vertu du Code de la sécurité, les revenus restent à peu près les mêmes depuis que les amendes ont augmenté depuis la refonte du code en mai 2018.
On constate toutefois une augmentation des amendes récoltées de l’ordre de 5% en quatre ans.
- 2015 : 10,2M$
- 2016 : 10,4M$
- 2017 : 10,2M$
- 2018 : 10,7M$
- Moyenne : 10,4M$
* Informations obtenues par le FM93 grâce à une demande d'accès à l'information
Sans surprise, c’est dans l’arrondissement de La Cité-Limoilou qu’il se donne davantage de tickets en vertu des règlements d’arrondissement, mais c’est dans Charlesbourg que la hausse est la plus notable. (+82)
Moyenne du nombre de contraventions entre 2015 et 2018
- La Cité-Limoilou : 72 394 (2,9M$)
- Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge : 15 817 (626 000$)
- Charlesbourg : 1812 (72 000$)
- Les Rivières : 1370 (54 000$)
- Beauport : 1323 (52 000$)
- Haute-Saint-Charles : 987 (39 000$)
Top 5 des contraventions émises par le SPVQ en vertu du Code de la sécurité routière (moyenne annuelle entre 2015 à 2018)
- S’être immobilisé aux endroits proscrits : 16 600
- Ne pas respecter les limites de vitesse imposées par le Code : 7300
- Ne pas avoir son certificat d’immatriculation : 7000
- Ne pas s’être conformé à la signalisation : 4100
- Ne pas respecter les limites de vitesse imposées par la municipalité : 4000