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Stevens Mélançon n'a plus le droit de siéger au conseil municipal de Québec
Le chef de la deuxième opposition à l’hôtel de ville de Québec, Stevens Melançon, perd son droit de siéger au conseil municipal en vertu de la loi sur les élections et les référendums.
La loi l’interdit de participer aux prochaines séances en raison d’un retard dans le dépôt du rapport financier annuel du parti, selon ce que précise une lettre transmise jeudi par le greffier de la ville. Dans ce contexte, le chef du parti perd le droit d’assister au conseil municipal à titre de membre, mais aussi la rémunération ou l’allocation qui accompagne cette responsabilité.
La perte de ce droit entraîne, de plus, la perte du droit d’assister, à titre de membre, aux séances des conseils, des comités, des commissions et des organismes visés à l’article 504 de la LERM.
« Conformément à l’article 502 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E-2.2 [LERM]), je vous avise que monsieur Stevens Mélançon, du parti Équipe priorité Québec, perd le droit d’assister, à titre de membre, aux séances du conseil de la Ville de Québec. » - Extrait de la lettre acheminée jeudi
Du côté d’Équipe Priorité Québec, on explique qu’il s’agit d’une situation temporaire et que Stevens Melançon devrait être à son poste lors de la séance du conseil municipal de mardi.
Ce dernier refuse de prendre le blâme pour cette situation rarissime. Son équipe attribue la faute au représentant officiel du parti, Sylvain Bonneau, qui aurait tardé à déposer l’ensemble des documents nécessaires en raison d’enjeux personnels.
Les documents ont été remis dans les dernières heures au vérificateur général qui a jusqu’à 16 heures pour en fait l’audit.