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Lac-Mégantic: les trois employés voulaient un procès séparé

Lac-Mégantic: les trois employés voulaient un procès séparé

Les trois ex-employés de la MMA accusés en marge de la tragédie de Lac-Mégantic voulaient subir un procès séparé.

Dans leurs demandes, Tom Harding, Richard Labrie et Jean Demaître plaidaient que la tenue d'un procès conjoint résulterait en une injustice pour eux et les empêcherait de présenter une défense pleine et entière.

Les accusés voulaient aussi un procès séparé de la compagnie ferroviaire MMA, affirmait qu'elle était en faillite et n'existait plus.

Le juge Gaétan Dumas a accepté que la MMA subisse un procès séparé mais a toutefois fait une distinction concernant la compagnie.

Celle-ci n'est pas en faillite et est toujours sous la protection de la Loi sur les arrangements des créanciers des compagnies.

Le juge Dumas a toutefois refusé que les trois ex-employés concernés subissent des procès séparés, ne croyant pas que la preuve présentée serait plus complexe pour un seul procès.

 

 


Doc Mailloux et Josey

avec Josey Arsenault

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