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Peut-on vous poursuivre si vous ne déneigez pas vos marches?

Peut-on vous poursuivre si vous ne déneigez pas vos marches?

Le gouvernement fédéral poursuit un couple de Laval pour 162 000 $ parce qu’un facteur s’est blessé dans son escalier mal déneigé.

Le 7 janvier 2015, le facteur Stéphane Di Lauro va porter du courrier au domicile d’un couple de Laval lorsqu’il glisse sur une plaque de neige dissimilée sous quelques centimètres de neige. Il tente alors de se stabiliser avec la main courante, mais il déboule malheureusement huit marches et se blesse à l’épaule droite.

À la suite de cet incident, M. Di Lauro n’a pas été en mesure de reprendre le boulot à plein temps. Il est en attente d’une opération. De plus, il a été dédommagé par la CSST.

Le gouvernement fédéral lui a fait part, avant les fêtes, qu’il avait l’intention de poursuivre le couple propriétaire de la résidence où l’accident s’est produit.

Quelle est la responsabilité des propriétaires quant au déneigement des marches de leur résidence?

«Selon la jurisprudence, tout propriétaire ou occupant de lieu a l’obligation d’agir comme une personne diligente et raisonnablement prudente. Ça, c’est évalué par les tribunaux en fonction de la météo, ce n’est pas un critère de perfection parce qu’au Québec, c’est pratiquement impossible d’avoir des lieux parfaitement déneigés. Il faut donc tenir compte des conditions climatiques. C’est la victime qui a l’obligation de prouver une faute du propriétaire», a expliqué Me Patrick Henry, avocat spécialisé en responsabilité civile.  

Écoutez l'intégral de l'entrevue avec Me Patrick Henry:

Chute d'un facteur: poursuite de 162 000$ contre un couple pour un escalier mal dégagé. Le facteur est avec nous.

il y a 7 jours


Doc Mailloux et Josey

avec Josey Arsenault

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